Conditions

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site accessible aux adresses suivantes boat-for-all.com, boat-for-all.fr, boatforall.fr (ci-après « Site ») édité par Boat For All (ci-après « BFA »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserve des présentes CGU.

2. RESPONSABILITE DE BFA
a. BFA apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, BFA ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreurs et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, BFA ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
b. BFA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. BFA ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle cause que ce soit.
c. Toutes les annonces sont vérifiées par les services de modération de BFA après leur publication sur le Site. BFA se réserve le droit de pouvoir modifier ses critères de modération à tout moment. BFA vous invite à lui signaler, par email contact@boat-for-all.com, tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale. En pareil cas, BFA pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.
d. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que BFA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site et notamment les professionnels partenaires de BFA. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

3. DONNEES PERSONNELLES
a. La consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas (création de votre espace personnel, souscription au service de dépôt d’annonce,), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique…). Les informations ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

4. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’INTERNAUTE
• Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la
réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet , et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de BFA.
• En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site ;
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
- procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
• Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la
propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit
des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
• BFA vous autorise exclusivement :
- à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
- et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
• Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;- extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie
qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
- exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
- modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.

6. LIEN HYPERTEXTE
• BFA vous autorise à créer un lien hypertexte à condition que le lien :
- ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur ;
- reprenne l’url du Site dans son intégralité ;
- reproduit l’ensemble des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright nécessaires ;
- et soit intégré sur un site en langue française respectant l’ensemble de la réglementation française et européenne en vigueur, et en particulier ne portant pas atteinte aux droits de tiers, et dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
• Sauf autorisation écrite et préalable de BFA, vous ne pouvez notamment créer un lien de « framing » qui rendrait le Site accessible sous l’url d’un site web tiers. Date de mise en ligne 15/01/2009